Documents d'études N°6.23
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008
- Auteur : Collectif
- Editeur : La documentation française
- Collection : Documents d'études
- Sous-collection : Jurisprudence
- Parution : 19/05/2009
- EAN : 9782110077103
- 72 pages
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Sommaire :
Actes
Agriculture, chasse et pêche
Aide sociale
Assurances
Capitaux, monnaie, banques
Commerce et industrie
Communauté européenne, Union européenne
Comptabilité publique
Contributions et taxes
Élections
Étrangers
Fonctionnaires et agents publics
Justice
Libertés publiques
Logement
Marchés et contrats
Nature et environnement Outre-mer
Police administrative
Procédure contentieuse (hors référé)
Radiodiffusion sonore et télévision
Responsabilité
Transports
Travail
Urbanisme et aménagement du territoire
Voirie
Actes
Agriculture, chasse et pêche
Aide sociale
Assurances
Capitaux, monnaie, banques
Commerce et industrie
Communauté européenne, Union européenne
Comptabilité publique
Contributions et taxes
Élections
Étrangers
Fonctionnaires et agents publics
Justice
Libertés publiques
Logement
Marchés et contrats
Nature et environnement Outre-mer
Police administrative
Procédure contentieuse (hors référé)
Radiodiffusion sonore et télévision
Responsabilité
Transports
Travail
Urbanisme et aménagement du territoire
Voirie
| EAN | 9782110077103 |
| ISBN | 978-2-11-007710-3 |
| Date de parution | 19/05/2009 |
| Nombres de pages | 72 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | La documentation française |
| Collection | Documents d'études |
| Sous-collection | Jurisprudence |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions |
