Documents d'études N°6.24

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011
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Index thématique 1988-2008
Index alphabétique 1988-2008

EAN 9782110092816
ISBN 978-2-11-009281-6
Date de parution 11/01/2013
Nombres de pages 88
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur La documentation française
Collection Documents d'études
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Documents d'études N°6.24 -  Collectif | Lgdj.fr
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