
Documents d'études N°6.24
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011
- Auteur : Collectif
- Editeur : La documentation française
- Collection : Documents d'études
- Parution : 11/01/2013
- EAN : 9782110092816
- 88 pages
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Actes législatifs et administratifs
Audiovisuel, culture
Comptabilité publique et budget
Concurrence
Convention européenne des droits de l'homme
Cultes
Domaine
Droit international
Droits civils et individuels
Élections
Étrangers
Expropriation
Fiscalité
Fonction publique
Justice
Logement
Marchés et contrats administratifs
Outre-mer
Pensions
Police
Pouvoirs publics
Procédure contentieuse
Question prioritaire de constitutionnalité
Responsabilité
Sanctions
Santé publique
Travaux publics et ouvrages publics
Union européenne
Urbanisme
Index thématique 1988-2008
Index alphabétique 1988-2008
Audiovisuel, culture
Comptabilité publique et budget
Concurrence
Convention européenne des droits de l'homme
Cultes
Domaine
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Étrangers
Expropriation
Fiscalité
Fonction publique
Justice
Logement
Marchés et contrats administratifs
Outre-mer
Pensions
Police
Pouvoirs publics
Procédure contentieuse
Question prioritaire de constitutionnalité
Responsabilité
Sanctions
Santé publique
Travaux publics et ouvrages publics
Union européenne
Urbanisme
Index thématique 1988-2008
Index alphabétique 1988-2008
EAN | 9782110092816 |
ISBN | 978-2-11-009281-6 |
Date de parution | 11/01/2013 |
Nombres de pages | 88 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | La documentation française |
Collection | Documents d'études |
Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |