Donations 2013-2014

Pourquoi faire une donation ? Formes de donations, conditions tenant au donateur, conditions tenant au donataire, donation au conjoint, régime fiscal, anticiper sa succession

Expédié sous 3 à 6 jours

22,00 €
  • : Delmas
  • : Delmas express
  • 1re édition
  • : 10/2013
  • : 978-2-247-12730-6
620 pages
Résumé

Résumé

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre, cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde égale-ment des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation.

Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées.

Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.

> 28 dossiers
> Mini code
> Glossaire
> Foire aux questions
> Index thématique
> 13 exemptes d'actes

Véronique Legrand, Maître de conférences en droit privé Université de Caen.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12730-6
Titre Donations 2013-2014
Sous-titre Pourquoi faire une donation ? Formes de donations, conditions tenant au donateur, conditions tenant au donataire, donation au conjoint, régime fiscal, anticiper sa succession
Numéro d'édition 1
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 620
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Véronique Legrand
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...