Douane et droit douanier

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Questions judiciaires
  • : 05/2013
  • : 978-2-13-060775-5
240 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage se propose de mettre en avant les dimensions actuelles des fonctions douanières qui ne se limitent plus depuis longtemps à la seule collecte des droits de douane. Caractérisé par une intégration européenne particulièrement avancée, le droit douanier a aussi acquis une dimension internationale majeure tout en conservant - ce qui peut paraître paradoxal - des fondamentaux processuels et répressifs essentiellement nationaux. Droit économique, le droit douanier est l'une des disciplines majeures des échanges commerciaux alors que les administrations douanières, et en particulier en France la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent méconnues, ont vu leurs fonctions se diversifier et participer à une approche sécuritaire de plus en plus affirmée.
Par un éclairage volontairement renouvelé, l'ouvrage a pour fonction première de souligner l'importance de cet « espace » juridique s'agissant de la vie des entreprises et des échanges économiques.

Jean-Luc Albert est professeur agrégé de droit public des universités, actuellement en poste à l'université d'Auvergne. Ancien doyen de la Faculté de droit de l'université Lumière - Lyon 2, il est l'auteur d'ouvrages et publications intéressant les finances publiques et la fiscalité et a dirigé un certain nombre de thèses de doctorat et d'ouvrages collectifs intéressant les questions financières.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-060775-5
Titre Douane et droit douanier
Date de parution 05/2013
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Luc Albert
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Questions judiciaires
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
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