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Douanes et lutte anti-contrefaçon -  Collectif

Douanes et lutte anti-contrefaçon

Actes enrichis d'une étude chiffrée, la contrefaçon dans le monde : état des lieux

N° de réf. 9782711021949

  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Le droit des affaires
  • Sous-collection : Propriété intellectuelle
  • ISBN : 978-2-7110-2194-9
  • 206 pages - Parution : 01/2015

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Résumé
Mondialisation et augmentation des flux commerciaux : les défis sont considérables pour endiguer le phénomène de la contrefaçon. Il s'agit non seulement de protéger les droits des entreprises mais également de préserver la santé publique, la sécurité des consommateurs et les emplois.

Or la lutte contre la contrefaçon, aux frontières ou à l'intérieur des territoires nationaux, constitue l'un des objectifs permanents des douanes. Fortes de leur mission de « police des marchandises » et de leur expertise en matière de grande criminalité, celles-ci doivent cependant concilier deux impératifs a priori contradictoires : faciliter les échanges tout en les contrôlant.

Le règlement du 12 juin 2013 vise à améliorer l'efficacité des actions douanières, il s'agit de trouver un juste équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises et la protection des droits fondamentaux.

L'objectif de ce colloque était de permettre aux entreprises et à leurs représentants (Conseils en propriété industrielle, Avocats et Institutionnels) de définir une stratégie de partenariat avec les douanes, en leur apportant des conseils pratiques et des éclairages juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2194-9
Titre Douanes et lutte anti-contrefaçon
Sous-titre Actes enrichis d'une étude chiffrée, la contrefaçon dans le monde : état des lieux
Date de parution 01/2015
Nombre de pages 206
Numéro de série 45
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Le droit des affaires / Propriété intellectuelle
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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