
Droit administratif 2007-2008
Licence, master, concours
- Auteur : Philippe Foillard
- Editeur : Larcier
- Collection : Paradigme
- 12e édition
- Parution : 01/09/2007
- EAN : 9782350200316
- 460 pages
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Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs.
Le programme est traité dans sa globalité :
- L'organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les formes et modalités de l'activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
L'index des notions et l'index des arrêts cités facilitent recherches et vérifications.
À jour juillet 2007 avec :
- la consécration par le Conseil d'État de la suprématie (conditionnelle) du droit communautaire dérivé sur le droit national (CE Ass., 8 fév. 2007, StéArceior...) et de la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux (CE Ass., 8 fév. 2007, M. Gardedieu) ;
- une nouvelle définition du service public assumé par une personne
privée (CE Sect., 22 fév. 2007) ;
- une illustration du principe de sécurité juridique : la modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif (CE Sect., 27 oct. 2006, Sté Techna) ;
- la réponse apportée par le décret du 1er août 2006 à l'arrêt Martine de la CEDH sur la présence du commissaire du gouvernement au délibéré;
- la modification de l'état du droit en matière de recours des tiers contre un
contrat administratif (CE Ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
+ mise à jour via Internet en avril-mai 2008.
Philippe Foillard est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.
Le programme est traité dans sa globalité :
- L'organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les formes et modalités de l'activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
L'index des notions et l'index des arrêts cités facilitent recherches et vérifications.
À jour juillet 2007 avec :
- la consécration par le Conseil d'État de la suprématie (conditionnelle) du droit communautaire dérivé sur le droit national (CE Ass., 8 fév. 2007, StéArceior...) et de la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux (CE Ass., 8 fév. 2007, M. Gardedieu) ;
- une nouvelle définition du service public assumé par une personne
privée (CE Sect., 22 fév. 2007) ;
- une illustration du principe de sécurité juridique : la modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif (CE Sect., 27 oct. 2006, Sté Techna) ;
- la réponse apportée par le décret du 1er août 2006 à l'arrêt Martine de la CEDH sur la présence du commissaire du gouvernement au délibéré;
- la modification de l'état du droit en matière de recours des tiers contre un
contrat administratif (CE Ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
+ mise à jour via Internet en avril-mai 2008.
Philippe Foillard est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.
EAN | 9782350200316 |
ISBN | 978-2-35020-031-6 |
Numéro d’édition | 12 |
Date de parution | 01/09/2007 |
Nombres de pages | 460 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Philippe Foillard |
Editeur | Larcier |
Collection | Paradigme |