Droit administratif 2007-2008

Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs.

Le programme est traité dans sa globalité :
- L'organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l'administration
- Les formes et modalités de l'activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative

L'index des notions et l'index des arrêts cités facilitent recherches et vérifications.

À jour juillet 2007 avec :
- la consécration par le Conseil d'État de la suprématie (conditionnelle) du droit communautaire dérivé sur le droit national (CE Ass., 8 fév. 2007, StéArceior...) et de la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux (CE Ass., 8 fév. 2007, M. Gardedieu) ;
- une nouvelle définition du service public assumé par une personne
privée (CE Sect., 22 fév. 2007) ;
- une illustration du principe de sécurité juridique : la modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif (CE Sect., 27 oct. 2006, Sté Techna) ;
- la réponse apportée par le décret du 1^er août 2006 à l'arrêt Martine de la CEDH sur la présence du commissaire du gouvernement au délibéré;
- la modification de l'état du droit en matière de recours des tiers contre un
contrat administratif (CE Ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
+ mise à jour via Internet en avril-mai 2008.

Philippe Foillard est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.