Droit administratif 2007-2008

Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs.



Le programme est traité dans sa globalité :

- L'organisation administrative

- Le principe de légalité

- Les actes de l'administration

- Les formes et modalités de l'activité administrative

- La justice administrative

- La responsabilité administrative



L'index des notions et l'index des arrêts cités facilitent recherches et vérifications.



À jour juillet 2007 avec :

- la consécration par le Conseil d'État de la suprématie (conditionnelle) du droit communautaire dérivé sur le droit national (CE Ass., 8 fév. 2007, StéArceior...) et de la responsabilité de l'État du fait des lois contraires aux engagements internationaux (CE Ass., 8 fév. 2007, M. Gardedieu) ;

- une nouvelle définition du service public assumé par une personne

privée (CE Sect., 22 fév. 2007) ;

- une illustration du principe de sécurité juridique : la modulation dans le temps des décisions de rejet du juge administratif (CE Sect., 27 oct. 2006, Sté Techna) ;

- la réponse apportée par le décret du 1^er août 2006 à l'arrêt Martine de la CEDH sur la présence du commissaire du gouvernement au délibéré;

- la modification de l'état du droit en matière de recours des tiers contre un

contrat administratif (CE Ass., 16 juill. 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

+ mise à jour via Internet en avril-mai 2008.



Philippe Foillard est formateur et conseil auprès de collectivités publiques.