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Droit administratif

Les grandes décisions de la jurisprudence

N° de réf. 9782130630579

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Résumé
TITRE I : La soumission au droit de l'action administrative
1 - Le droit applicable à l'action administrative
2 - L'impartialité de la juridiction administrative

TITRE II : Les sources du droit administratif
1 - La Constitution
2 - Les traités ou accords internationaux
3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
4 - La loi
5 - Les principes généraux du droit
6 - Les règlements administratifs
7 - Les circulaires administratives
8 - Les directives
9 - L'autorité de la chose jugée

TITRE III : Les organes de l'action administrative
1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 - Les personnes privées gérant un service public

TITRE IV : Les formes de l'action administrative
1 - La police administrative
2 - Le service public

TITRE V : Les moyens de l'action administrative
1 - Les moyens juridiques de l'action administrative
2 - Les moyens en personnel
3 - Les moyens matériels

TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 - Le recours pour excès de pouvoir
3 - Le recours de pleine juridiction
4 - L'exécution des décisions juridictionnelles

Jean-François Lachaume, Professeur émérite à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges.
Stéphane Braconnier, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Clotilde Deffigier, Professeur de droit public à l'Université de Limoges.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-063057-9
Titre Droit administratif
Sous-titre Les grandes décisions de la jurisprudence
Numéro d'édition 16
Date de parution 11/2014
Nombre de pages 962
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier
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