Droit administratif

Les obligations administratives

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21,01 €
  • Tome 2
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Manuels
  • 2e édition
  • : 08/2019
  • : 978-2-13-082084-0
314 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Première partie : la légalité administrative

Leçon 1 - la diversité des sources de la légalité administrative
Leçon 2 - la hiérarchie des sources de la légalité administrative
Leçon 3 - le poids de la légalité et les circonstances
Leçon 4 - le poids de la légalité et le contrôle du juge

Deuxième partie : la responsabilité administrative

Leçon 5 - les éléments de la responsabilité administrative
Leçon 6 - la responsabilité pour faute
Leçon 7 - la responsabilité sans faute
Leçon 8 - les régimes législatifs d'indemnisation

Troisième partie : l'ordre juridictionnel administratif
Leçon 9 - l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
Leçon 10 - la compétence de l'ordre juridictionnel administratif
Leçon 11 - les contentieux devant l'ordre juridictionnel

Pierre Serrand, Professeur à l'Université d'Orléans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082084-0
Titre Droit administratif
Sous-titre Les obligations administratives
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 314
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

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