Droit administratif

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l'action administrative 1 - Le droit applicable à l'action administrative 2 - L'impartialité de la juridiction administrative TITRE II : Les sources du droit administratif 1 - La Constitution 2 - Les traités ou accords internationaux 3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne 4 - La loi 5 - Les principes généraux du droit 6 - Les règlements administratifs 7 - Les circulaires administratives 8 - Les directives et les lignes directrices TITRE III : Les organes de l'action administrative 1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées 2 - Les personnes privées gérant un service public TITRE IV : Les formes de l'action administrative 1 - La police administrative 2 - Le service public TITRE V : Les moyens de l'action administrative 1 - Les moyens juridiques de l'action administrative 2 - Les moyens en personnel 3 - Les moyens matériels TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative 1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire 2 - Le recours pour excès de pouvoir 3 - Le recours de pleine juridiction 4 - L'exécution des décisions juridictionnelles 5 - L'autorité de la chose jugée Jean-François Lachaume, Professeur émérite de l'Université de Poitiers. Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges. Stéphane Braconnier, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Clotilde Deffigier, Professeur de droit public à l'Université de Limoges. Antoine Claeys, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers.