Droit administratif Nouveauté

Les grandes décisions de la jurisprudence

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

49,90 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 18e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-13-082522-7
1114 pages
Résumé

Résumé

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l'action administrative
1 - Le droit applicable à l'action administrative
2 - L'impartialité de la juridiction administrative

TITRE II : Les sources du droit administratif
1 - La Constitution
2 - Les traités ou accords internationaux
3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
4 - La loi
5 - Les principes généraux du droit
6 - Les règlements administratifs
7 - Les circulaires administratives
8 - Les directives et les lignes directrices

TITRE III : Les organes de l'action administrative
1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 - Les personnes privées gérant un service public

TITRE IV : Les formes de l'action administrative
1 - La police administrative
2 - Le service public

TITRE V : Les moyens de l'action administrative
1 - Les moyens juridiques de l'action administrative
2 - Les moyens en personnel
3 - Les moyens matériels

TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 - Le recours pour excès de pouvoir
3 - Le recours de pleine juridiction
4 - L'exécution des décisions juridictionnelles
5 - L'autorité de la chose jugée

Jean-François Lachaume, Professeur émérite de l'Université de Poitiers.
Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges.
Stéphane Braconnier, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Clotilde Deffigier, Professeur de droit public à l'Université de Limoges.
Antoine Claeys, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082522-7
Titre Droit administratif
Sous-titre Les grandes décisions de la jurisprudence
Numéro d'édition 18
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 1114
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Antoine Claeys
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...