Droit administratif

Les obligations administratives

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22,00 €
  • Tome 2
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Manuels
  • 3e édition
  • : 05/01/2022
  • : 9782130833871
320 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

Première partie : la légalité administrative

Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative
Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative
Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances
Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge

Deuxième partie : la responsabilité administrative

Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative
Leçon 6 - La responsabilité pour faute
Leçon 7 - La responsabilité sans faute
Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation

Troisième partie : la justice administrative
Leçon 9 - Organisation
Leçon 10 - Compétence
Leçon 11 - Contentieux

Pierre Serrand, Professeur à l'Université d'Orléans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-083387-1
EAN 9782130833871
Titre Droit administratif
Sous-titre Les obligations administratives
Numéro d'édition 3
Date de parution 05/01/2022
Nombre de pages 320
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

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