Droit administratif

Résumé

Résumé

Sommaire : Première partie : la légalité administrative Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge Deuxième partie : la responsabilité administrative Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative Leçon 6 - La responsabilité pour faute Leçon 7 - La responsabilité sans faute Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation Troisième partie : la justice administrative Leçon 9 - Organisation Leçon 10 - Compétence Leçon 11 - Contentieux Pierre Serrand, Professeur à l'Université d'Orléans.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-13-083387-1
EAN	9782130833871
Titre	Droit administratif
Sous-titre	Les obligations administratives
Numéro d'édition	3
Date de parution	05/01/2022
Nombre de pages	320
Numéro de tome	2
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection	Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème	Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format	Papier