Droit administratif

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 10e édition
  • : 23/08/2023
  • : 9782130847571
526 pages
Résumé

Résumé

Première partie : L'existence du droit administratif
I - L'évolution du droit administratif
II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif

Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif
I - L'Administration
Il - Le public
III - Le juge

Troisième partie : Les règles du droit administratif
I - Les sources des règles
II - Hiérarchie et conflits de normes
III - La liberté de choix de l'Administration

Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration
I - L'acte administratif unilatéral
Il - Le contrat administratif
III - Les mesures d'orientation. Le droit souple

Cinquième partie : Les missions administratives
I - La police administrative
Il - Le service public (le service d'intérêt général)
III - La régulation économique

Sixième partie : La responsabilité extracontractuelle administrative
I - La responsabilité administrative pour faute
II - La responsabilité administrative sans faute
III - L'indemnisation par l'Administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la « responsabilité sans fait »)

Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-084757-1
EAN 9782130847571
Titre Droit administratif
Numéro d'édition 10
Date de parution 23/08/2023
Nombre de pages 526
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Truchet
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

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