Droit administratif
- Auteur : Didier Truchet
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 10e édition
- Parution : 23/08/2023
- EAN : 9782130847571
- 526 pages
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Première partie : L'existence du droit administratif
I - L'évolution du droit administratif
II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif
I - L'Administration
Il - Le public
III - Le juge
Troisième partie : Les règles du droit administratif
I - Les sources des règles
II - Hiérarchie et conflits de normes
III - La liberté de choix de l'Administration
Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration
I - L'acte administratif unilatéral
Il - Le contrat administratif
III - Les mesures d'orientation. Le droit souple
Cinquième partie : Les missions administratives
I - La police administrative
Il - Le service public (le service d'intérêt général)
III - La régulation économique
Sixième partie : La responsabilité extracontractuelle administrative
I - La responsabilité administrative pour faute
II - La responsabilité administrative sans faute
III - L'indemnisation par l'Administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la « responsabilité sans fait »)
Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas.
EAN | 9782130847571 |
ISBN | 978-2-13-084757-1 |
Numéro d’édition | 10 |
Date de parution | 23/08/2023 |
Nombres de pages | 526 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Didier Truchet |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux |