Droit administratif

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l'action administrative
1 - Le droit applicable à l'action administrative
2 - L'impartialité de la juridiction administrative

TITRE II : Les sources du droit administratif
1 - La Constitution
2 - Les traités ou accords internationaux
3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
4 - La loi
5 - Les principes généraux du droit
6 - Les règlements administratifs

TITRE III : Les organes de l'action administrative
1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 - Les personnes privées gérant un service public

TITRE IV : Les formes de l'action administrative
1 - La police administrative
2 - Le service public

TITRE V : Les moyens de l'action administrative
1 - Les moyens juridiques de l'action administrative
2 - Les moyens en personnel
3 - Les moyens matériels

TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 - Le recours pour excès de pouvoir
3 - Le recours de pleine juridiction
4 - L'exécution des décisions juridictionnelles
5 - L'autorité de la chose jugée

Jean-François Lachaume, Professeur émérite de l'Université de Poitiers. Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges. Stéphane Braconnier, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'Université (Paris II).
Clotilde Deffigier, Professeur de droit public à l'Université de Limoges. Antoine Claeys, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers.