
Droit administratif
- Auteur : Stéphane Braconnier, Antoine Claeys, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Les grandes décisions de la jurisprudence
- 19e édition
- Parution : 06/09/2023
- EAN : 9782130847588
- 1 026 pages
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TITRE PREMIER : La soumission au droit de l'action administrative
1 - Le droit applicable à l'action administrative
2 - L'impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 - La Constitution
2 - Les traités ou accords internationaux
3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
4 - La loi
5 - Les principes généraux du droit
6 - Les règlements administratifs
TITRE III : Les organes de l'action administrative
1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 - Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l'action administrative
1 - La police administrative
2 - Le service public
TITRE V : Les moyens de l'action administrative
1 - Les moyens juridiques de l'action administrative
2 - Les moyens en personnel
3 - Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 - Le recours pour excès de pouvoir
3 - Le recours de pleine juridiction
4 - L'exécution des décisions juridictionnelles
5 - L'autorité de la chose jugée
Jean-François Lachaume, Professeur émérite de l'Université de Poitiers.
Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l'Université de Limoges.
Stéphane Braconnier, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'Université (Paris II).
Clotilde Deffigier, Professeur de droit public à l'Université de Limoges.
Antoine Claeys, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers.
EAN | 9782130847588 |
ISBN | 978-2-13-084758-8 |
Numéro d’édition | 19 |
Date de parution | 06/09/2023 |
Nombres de pages | 1 026 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Stéphane Braconnier, Antoine Claeys, Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Les grandes décisions de la jurisprudence |
Thème | Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux |