Droit administratif

Les obligations administratives
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Sommaire :

Première partie : la légalité administrative
Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative
Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative
Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances
Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge

Deuxième partie : la responsabilité administrative
Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative
Leçon 6 - La responsabilité pour faute
Leçon 7 - La responsabilité sans faute
Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation

Troisième partie : la justice administrative
Leçon 9 - Organisation
Leçon 10 - Compétence
Leçon 11 - Contentieux

Pierre Serrand, Professeur à l'Université d'Orléans.

EAN 9782130869306
ISBN 978-2-13-086930-6
Numéro d’édition 4
Date de parution 28/08/2024
Nombres de pages 322
Numéro du tome 2
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Serrand
Editeur Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection Droit fondamental
Sous-collection Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Droit administratif - Pierre Serrand - 4e édition | Lgdj.fr
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