Droit administratif

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives Approfondir : : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet Appliquer : des exercices d'application corrigés Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître Sommaire : • Qu'est-ce que le droit administratif ? Chapitre 1. La structure administrative • L'Administration d'État • L'Administration décentralisée Chapitre 2. Le service public • La notion de service public • Le régime juridique du service public Chapitre 3. La police administrative • La notion de police administrative • L'exercice de la police administrative Chapitre 4. Les actes administratifs unilatéraux • La notion d'acte administratif unilatéral • Le régime juridique de l'acte administratif unilatéral Chapitre 5. Les contrats administratifs • La notion de contrat administratif • Le régime juridique des contrats administratifs Chapitre 6. La légalité administrative • Les sources de la légalité administrative • Les conséquences de la légalité administrative Chapitre 7. La responsabilité administrative • Le fait générateur • Le préjudice indemnisable • L'imputabilité Chapitre 8. Le contentieux administratif • La juridiction administrative • Les recours devant la juridiction administrative Valentin Lamy, doctorant contractuel en droit public, est chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille.