Droit administratif - CRFPA - Examen national Session 2023

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l’épreuve de droit administratif de l’examen professionnel du CRFPA. Ils pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du droit administratif et s’exercer avec des consultations, telles qu’à l’examen, afin de progresser avec les corrigés et les nombreux conseils proposés pour réussir cette épreuve.
Cet ouvrage sera également très utile aux étudiants qui souhaitent assimiler les règles essentielles et actualisées du droit administratif dans le cadre de leurs études universitaires, d’un concours, ou de leur formation professionnelle.
Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l’IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l’université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l’Institut régional d’administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d’un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et au concours de l’ENM.
L’ouvrage intègre toutes les évolutions et réformes récentes ou en cours en matière de droit administratif et, en particulier, celles résultant du règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, des lois du 21 février 2022 relatives à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites ainsi qu’à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS), des décrets du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public et du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.
Enfin, chacune des leçons propose une liste des documents autorisés qui peuvent être utiles aux candidats durant l’épreuve.

Michaël Poyet, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, enseignant associé de l’université Paris-Saclay.