Droit administratif des biens

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • : 23/11/2008
  • : 978-2-13-055568-1
474 pages
Résumé

Résumé

Sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : Le statut des biens des personnes publiques
I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit
II - Détermination des biens des personnes publiques
Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé
III - Utilisation des biens par les personnes publiques
Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé
IV - Cession de bien des personnes publiques
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
V - Protection du domaine public
Servitudes administratives - Police de la conservation

SECONDE PARTIE : Les opérations immobilières de droit administratif
I - Le droit des travaux publics
Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics
II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Définition - Procédure

Christophe Guettier, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université du Maine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055568-1
EAN 9782130555681
Titre Droit administratif des biens
Date de parution 23/11/2008
Nombre de pages 474
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Guettier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
ISBN10 2-13-055568-3
Format Papier

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