Droit administratif des biens

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.

Pierre Serrand est professeur à l’université d’Orléans. Il est l’auteur, dans la même collection, des ouvrages suivants : Manuel d’institutions administratives françaises (5^e éd., 2015) ; Droit administratif, tome 1 Les actions administratives (3^e éd., 2019) ; Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives (2^e éd., 2019).
Wojciech Zagorski est maître de conférences à l’université d’Orléans. Il est l’auteur d’une thèse intitulée Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple (Mare & Martin, Paris, 2016).