Droit administratif des biens

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

22,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit fondamental
  • : Manuels
  • : 01/2021
  • : 978-2-13-082906-5
392 pages
Résumé

Résumé

Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.

Pierre Serrand est professeur à l’université d’Orléans. Il est l’auteur, dans la même collection, des ouvrages suivants : Manuel d’institutions administratives françaises (5e éd., 2015) ; Droit administratif, tome 1 Les actions administratives (3e éd., 2019) ; Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives (2e éd., 2019).
Wojciech Zagorski est maître de conférences à l’université d’Orléans. Il est l’auteur d’une thèse intitulée
Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple (Mare & Martin, Paris, 2016).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-082906-5
EAN 9782130829065
Titre Droit administratif des biens
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 392
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Wojciech Zagorski, Pierre Serrand
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit fondamental / Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...