Droit administratif des biens

En stock, expédié sous 24 à 48h

43,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit public - Science politique
  • 8e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-19951-8
720 pages
Résumé

Résumé

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens.

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc.

Jean-Marie Auby, Professeur émérite à l'Université de Bordeaux I, Président d'Université et Doyen honoraire.
Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po, Paris.
Pierre Bon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Philippe Terneyre, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19951-8
EAN 9782247199518
Titre Droit administratif des biens
Numéro d'édition 8
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 720
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Terneyre, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit public - Science politique
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...