Droit administratif des biens

Plus qu'un exemplaire !

43,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc. Jean-Marie Auby, Professeur émérite à l'Université de Bordeaux I, Président d'Université et Doyen honoraire. Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po, Paris. Pierre Bon, Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Philippe Terneyre, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

EAN 9782247199518
ISBN 978-2-247-19951-8
Numéro d’édition 8
Date de parution 03/06/2020
Nombres de pages 720
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Pierre Bon
Editeur Dalloz
Collection Précis
Sous-collection Droit public - Science politique
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
Droit administratif des biens - Jean-Bernard Auby - Philippe Terneyre - Pierre Bon | Lgdj.fr
Droit administratif des biens
43,00 €