Droit administratif des biens

Lorsque l'intérêt général le commande, les biens publics et privés peuvent être affectés à ce but supérieur. Les propriétaires publics les mettent alors à disposition des administrés, des usagers, des citoyens, tout en poursuivant une stratégie de valorisation patrimoniale. Ce manuel présente le droit administratif des biens qui est composé du droit de la propriété publique, du domaine public comme du domaine privé, du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation.

La présente édition est à jour des jurisprudences administratives, judiciaires et européennes les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2022, et des dernières réformes intéressant le droit public, dont la loi du 21 février 2022 « 3DS », la loi du 22 août 2022 « Climat Résilience », ou encore la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques.

Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Fanny Tarlet est professeur à l'Université de Montpellier, codirectrice du Master Droit et contentieux publics, Directrice adjointe du Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier.