Droit administratif des biens

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  • : Dalloz
  • : Mémentos
  • : Droit public
  • 2e édition
  • : 20/10/2021
  • : 9782247208364
254 pages
Résumé

Résumé

À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (Pe partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation.

Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2e partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées.

Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.

Christophe Roux est professeur à l'université Jean Moulin - Lyon 3.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20836-4
EAN 9782247208364
Titre Droit administratif des biens
Numéro d'édition 2
Date de parution 20/10/2021
Nombre de pages 254
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Roux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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