Droit administratif des biens

L3, M2 - 19 chapitres de cours, 19 travaux dirigés, 25 exercices corrigés
  • Auteur : Fanny Tarlet
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • Sous-collection : Droit public
  • 2e édition 
  • Parution : 17/10/2024
  • EAN : 9782247230488
  • 808 pages
38,00 €
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Le droit administratif des biens se compose du droit de la propriété publique (comprenant le droit du domaine public comme celui du domaine privé), du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation. Les biens, qu'ils soient publics ou privés, peuvent être affectés à l'intérêt général lorsque celui-ci le commande et ils sont alors assujettis, avec leurs propriétaires, à un régime particulier. Tout le droit administratif des biens s'organise autour de la recherche d'un équilibre entre une fonction d'intérêt général et une fonction de valorisation patrimoniale.

La présente édition est à jour des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2024. En particulier, elle intègre les dernières évolutions contentieuses concernant l'occupation privative du domaine privé ou l'extension de la théorie des biens de retour. Entre autres évolutions textuelles, elle présente également les récentes lois relatives à la restitution des biens culturels.

Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Fanny Tarlet est professeur à l'Université de Montpellier, codirectrice du Master Droit et contentieux publics et du Magistère Droit public appliqué, ainsi que directrice adjointe du Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier.

EAN 9782247230488
ISBN 978-2-247-23048-8
Numéro d’édition 2
Date de parution 17/10/2024
Nombres de pages 808
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanny Tarlet
Editeur Dalloz
Collection HyperCours
Sous-collection Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
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