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Droit administratif des biens - Yves Gaudemet

Droit administratif des biens

La propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics

N° de réf. 9782275043395

  • 15e édition
  • Tome 2
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Traités
  • Sous-collection : Traité de droit administratif
  • ISBN : 978-2-275-04339-5
  • 704 pages - Parution : 02/2014

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Résumé
La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits européens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Codegénéral de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à la Faculté de droit de Paris (Panthéon-Assas), directeur de la Revue de droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04339-5
Titre Droit administratif des biens
Sous-titre La propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
Numéro d'édition 15
Date de parution 02/2014
Nombre de pages 704
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Gaudemet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Traités / Traité de droit administratif
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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