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Droit administratif des biens - Pierre Bourdon, Jacqueline Morand-Deviller, Florian  Poulet

Droit administratif des biens

. Cours . Thèmes de réflexion . Commentaires d'arrêts . Notes de synthèse

N° de réf. 9782275056906

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39,00 €
Résumé
Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l'exposé actualisé du droit accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s'ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans un but pédagogique.
Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement des partenariats public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres.
L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics.
Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui de la commande publique (marchés et concessions de travaux publics), des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation concerne les ordonnances de 2015 et 2016 sur les marchés publics et les concessions, mais aussi le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de l'expropriation, objets de réformes récentes.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

Jacqueline MORAND-DEVILLER est professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège, Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

Pierre BOURDON est professeur à l'Université du Mans.

Florian POULET est professeur à l'Université d'Évry-Val-d'Essonne (Paris-Saclay).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05690-6
Titre Droit administratif des biens
Sous-titre . Cours . Thèmes de réflexion . Commentaires d'arrêts . Notes de synthèse
Numéro d'édition 10
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 920
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Bourdon, Jacqueline Morand-Deviller, Florian  Poulet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Cours
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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