Droit administratif des biens

Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques

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22,00 €
  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 17e édition
  • : 06/09/2022
  • : 9782297175463
Résumé

Résumé

Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l’expropriation pour cause d’utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu’au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Odile de David-Beauregard est Professeur à l’université de Toulon.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17546-3
EAN 9782297175463
Titre Droit administratif des biens
Sous-titre Propriétés publiques - Travaux publics - Expropriation pour cause d’utilité publique - Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques
Numéro d'édition 17
Date de parution 06/09/2022
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Odile de David-Beauregard
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier

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