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Droit administratif des biens - Norbert Foulquier

Droit administratif des biens

N° de réf. 9782711019694

  • 2e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-7110-1969-4
  • 748 pages - Parution : 10/2013

Non disponible actuellement chez l'éditeur

39,00 €
Résumé
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.

Plan :

Le droit de la propriété publique :
. La distinction du domaine public et du domaine privé
. Le régime du domaine privé
. Le régime du domaine public

Le droit de l'expropriation :
. Les principes de l'expropriation
. La procédure d'expropriation

Le droit des travaux publics :
. La définition du travail public
. Le régime juridique des travaux publics

> Licence, master, professionnels

Norbert Foulquier, agrégé de droit public, professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, codirige le centre SERDEAUT (Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1969-4
Titre Droit administratif des biens
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2013
Nombre de pages 748
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Norbert Foulquier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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