
Droit administratif des biens
- Auteur : Norbert Foulquier
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Manuels
- 6e édition
- Parution : 25/01/2023
- EAN : 9782711038503
- 1 008 pages
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Le droit administratif des biens est au droit administratif général,
ce qu’est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une
part essentielle, que structurent quelques principes forts.
Ceux-ci varient selon que l’on s’intéresse au droit de la propriété
publique, au droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou
encore à celui des travaux publics.
Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à
concilier les exigences de l’intérêt général et la protection des droits
des personnes privées.
Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la
disposition de l’administration. C’est pourquoi ce manuel, qui s’attache
à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et
candidats au CRFPA ainsi qu’à tous les professionnels du droit.
Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes
législatives et de la jurisprudence la plus récente, toutes les
réponses à vos questions sur :
- Le droit de la propriété publique : Distinction du domaine public et du domaine privé • Régime du domaine privé • Régime du domaine public
- Le droit de l’expropriation : Principes de l’expropriation • Procédure
- Le droit des travaux publics : Définition du travail public • Régime juridique
Norbert Foulquier, professeur de droit public à l’université Paris I - Panthéon-Sorbonne, est
codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de
l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme
(SERDEAUT) de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS).
Il est par ailleurs directeur du Groupement de recherche sur les
institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de
l’habitat (GRIDAUH).
EAN | 9782711038503 |
ISBN | 978-2-7110-3850-3 |
Numéro d’édition | 6 |
Date de parution | 25/01/2023 |
Nombres de pages | 1 008 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Norbert Foulquier |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Manuels |
Thème | Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux |