Droit administratif et institutions administratives

Édition 2020

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29,00 €
  • : Bruylant
  • : Paradigme - Manuels
  • 6e édition
  • : 03/2020
  • : 978-2-39013-242-4
550 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 31 décembre 2019 avec :
• La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace. * Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ;
• La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
• Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence «Czabaj» ;
• Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle.

> Droit français.

Marie-Christine Rouault est agrégé des facultés de droit et professeur des Universités, professeur émérite de l'UPHF.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-39013-242-4
Titre Droit administratif et institutions administratives
Sous-titre Édition 2020
Numéro d'édition 6
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 550
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Paradigme - Manuels
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier
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