Droit administratif (fascicule)

Procédure administrative contentieuse

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  • : Enrick B. Editions
  • : Lexifiche
  • 2e édition
  • : 10/2020
  • : 978-2-35644-517-9
28 pages
Résumé

Résumé

La présente Lexifiche est à jour de la réforme issue du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) dit "décret JADE". Ce dernier comporte d'importantes évolutions procédurales destinées à accélérer la procédure d'instruction et le traitement des requêtes devant les juridictions administratives. Elle est également à jour du décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme.

Sandra Thenot est avocate au barreau de Paris. Elle exerce son activité tant en conseil qu'en contentieux dans des problématiques juridiques à dominante publique ce qui implique une parfaite connaissance et une pratique régulière du droit administratif général.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35644-517-9
EAN 9782356445179
Titre Droit administratif (fascicule)
Sous-titre Procédure administrative contentieuse
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 28
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandra Thenot
Editeur / Collection / Sous-collection Enrick B. Editions / Lexifiche
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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