Résumé
L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• La soumission au principe de légalité
• Les missions : services publics et police administrative
• Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif
LE CONTRÔLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• Les juridictions administratives
• La responsabilité de l'administration
• Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative contentieuse
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif général.
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Gilles Lebreton, Docteur en droit et en philosophie, est Professeur à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.