Droit administratif général

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28,00 €
  • : Dalloz
  • : Cours
  • : Droit public
  • 12e édition
  • : 07/09/2023
  • : 9782247226924
630 pages
Résumé

Résumé

L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• La soumission au principe de légalité
• Les missions : services publics et police administrative
• Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif

LE CONTRÔLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• Les juridictions administratives
• La responsabilité de l'administration
• Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative contentieuse

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif général.
> L2.

Gilles Lebreton, Docteur en droit et en philosophie, est Professeur à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22692-4
EAN 9782247226924
Titre Droit administratif général
Numéro d'édition 12
Date de parution 07/09/2023
Nombre de pages 630
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Lebreton
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier

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