Droit administratif général
- Auteur : Gilles Lebreton
- Editeur : Dalloz
- Collection : Cours
- Sous-collection : Droit public
- 12e édition
- Parution : 07/09/2023
- EAN : 9782247226924
- 630 pages
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L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• La soumission au principe de légalité
• Les missions : services publics et police administrative
• Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif
LE CONTRÔLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• Les juridictions administratives
• La responsabilité de l'administration
• Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative
contentieuse
Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également
les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs
connaissances en droit administratif général.
> L2.
Gilles Lebreton, Docteur en droit et en philosophie, est
Professeur à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des
affaires internationales.
EAN | 9782247226924 |
ISBN | 978-2-247-22692-4 |
Numéro d’édition | 12 |
Date de parution | 07/09/2023 |
Nombres de pages | 630 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gilles Lebreton |
Editeur | Dalloz |
Collection | Cours |
Sous-collection | Droit public |
Thème | Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux |