- Résumé
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Résumé
L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• La soumission au principe de légalité
• Les missions : services publics et police administrative
• Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratifLE CONTRÔLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE :
• Les juridictions administratives
• La responsabilité de l'administration
• Les recours contentieux : excès de pouvoir et procédure administrative contentieuseCe manuel s'adresse aux étudiants de licence. Il intéressera également les praticiens et les étudiants de master souhaitant actualiser leurs connaissances en droit administratif général.
> L2.Gilles Lebreton, Docteur en droit et en philosophie, est Professeur à l'Université du Havre et doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-22692-4 EAN 9782247226924 Titre Droit administratif général Numéro d'édition 12 Date de parution 07/09/2023 Nombre de pages 630 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Gilles Lebreton Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Cours / Droit public Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux Format Papier