Droit administratif général - Tome 1

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  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Public
  • 15e édition
  • : 04/09/2001
  • : 978-2-7076-1266-3
1440 pages
Résumé

Résumé

Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7076-1266-3
EAN 9782707612663
Titre Droit administratif général - Tome 1
Numéro d'édition 15
Date de parution 04/09/2001
Nombre de pages 1440
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Chapus
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
ISBN10 2-7076-1266-9
Format Papier

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