Droit administratif général - Tome 2

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  • : LGDJ
  • : Précis Domat
  • : Public
  • 15e édition
  • : 18/09/2001
  • : 9782707612670
808 pages
Résumé

Résumé

La fonction publique
. Personnels, statuts, structures
. L'entrée dans la fonction publique et la carrière
. Les droits et devoirs des membres de la fonction publique

Le domaine des personnes publiques
. La notion de domaine public
. La domanialité publique
. Le domaine privé

Les travaux publics
. La notion de travail public
. L'exécution des travaux publics
. Les dommages de travaux publics

L'expropriation pour cause d'utilité publique
. Les caractères fondamentaux de l'expropriation
. La phase administrative de la procédure d'expropriation
. La phase judiciaire de la procédure d'expropriation
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7076-1267-0
EAN 9782707612670
Titre Droit administratif général - Tome 2
Numéro d'édition 15
Date de parution 18/09/2001
Nombre de pages 808
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Chapus
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Précis Domat / Public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
ISBN10 2-7076-1267-7
Format Papier

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