Droit administratif général - Tome 1

  • Auteur : René Chapus
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Précis Domat
  • Sous-collection : Public
  • 15e édition 
  • Parution : 03/09/2001
  • EAN : 9782707612663
  • 1 440 pages

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Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.

EAN 9782707612663
ISBN 978-2-7076-1266-3
Numéro d’édition 15
Date de parution 03/09/2001
Nombres de pages 1 440
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Chapus
Editeur LGDJ
Collection Précis Domat
Sous-collection Public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier
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