Droit administratif général - Tome 2
- Auteur : René Chapus
- Editeur : LGDJ
- Collection : Précis Domat
- Sous-collection : Public
- 15e édition
- Parution : 18/09/2001
- EAN : 9782707612670
- 808 pages
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La fonction publique
. Personnels, statuts, structures
. L'entrée dans la fonction publique et la carrière
. Les droits et devoirs des membres de la fonction publique
Le domaine des personnes publiques
. La notion de domaine public
. La domanialité publique
. Le domaine privé
Les travaux publics
. La notion de travail public
. L'exécution des travaux publics
. Les dommages de travaux publics
L'expropriation pour cause d'utilité publique
. Les caractères fondamentaux de l'expropriation
. La phase administrative de la procédure d'expropriation
. La phase judiciaire de la procédure d'expropriation
. Personnels, statuts, structures
. L'entrée dans la fonction publique et la carrière
. Les droits et devoirs des membres de la fonction publique
Le domaine des personnes publiques
. La notion de domaine public
. La domanialité publique
. Le domaine privé
Les travaux publics
. La notion de travail public
. L'exécution des travaux publics
. Les dommages de travaux publics
L'expropriation pour cause d'utilité publique
. Les caractères fondamentaux de l'expropriation
. La phase administrative de la procédure d'expropriation
. La phase judiciaire de la procédure d'expropriation
| EAN | 9782707612670 |
| ISBN | 978-2-7076-1267-0 |
| Numéro d’édition | 15 |
| Date de parution | 18/09/2001 |
| Nombres de pages | 808 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Editeur | LGDJ |
| Collection | Précis Domat |
| Sous-collection | Public |
| Thème | Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux |
