Droit administratif général - Tome 2

  • Auteur : René Chapus
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Précis Domat
  • Sous-collection : Public
  • 15e édition 
  • Parution : 18/09/2001
  • EAN : 9782707612670
  • 808 pages
30,95 €
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La fonction publique
. Personnels, statuts, structures
. L'entrée dans la fonction publique et la carrière
. Les droits et devoirs des membres de la fonction publique

Le domaine des personnes publiques
. La notion de domaine public
. La domanialité publique
. Le domaine privé

Les travaux publics
. La notion de travail public
. L'exécution des travaux publics
. Les dommages de travaux publics

L'expropriation pour cause d'utilité publique
. Les caractères fondamentaux de l'expropriation
. La phase administrative de la procédure d'expropriation
. La phase judiciaire de la procédure d'expropriation

EAN 9782707612670
ISBN 978-2-7076-1267-0
Numéro d’édition 15
Date de parution 18/09/2001
Nombres de pages 808
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Chapus
Editeur LGDJ
Collection Précis Domat
Sous-collection Public
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Format Papier
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Droit administratif général - Tome 2
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