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Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises - Mathieu Le Soudeer

Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises

Approche contentieuse

N° de réf. 9782802761792

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Résumé
Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles.

Par ailleurs, la protection des droits fondamentaux constitue un impératif incontournable au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne. Les juridictions de l'Union sont confrontées à deux enjeux principaux.

Le premier, essentiellement procédural, réside dans l'encadrement du déroulement et de l'articulation des procédures servant la mise en oeuvre effective des articles loi et 102 TFUE. Les juges de l'Union doivent concilier, d'une part, la protection des droits fondamentaux dont le respect sous-tend le caractère équitable des procédures et, d'autre part, la préservation de l'efficacité des procédures. Sur ce point, l'amélioration progressive de la protection des droits des entreprises n'épuise pas une priorité accordée aux impératifs d'efficacité et d'effectivité.

Le second défi, de nature institutionnelle, tient au respect des exigences découlant du droit à un procès équitable. Le maintien du système institutionnel au sein duquel la Commission concentre différents pouvoirs est subordonné à l'affermissement d'un contrôle juridictionnel répondant à certains impératifs.

Ainsi, un droit fondamental commande une intensification du contrôle exercé sur certaines décisions. En outre, les droits fondamentaux constituent des instruments utiles, permettant aux juges de l'Union de consolider un contrôle juridictionnel approfondi et objectif.

> Droit européen

Mathieu le Soudeer est docteur en droit de l'Université de Paris II - Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6179-2
Titre Droit antitrust de l'Union européenne et droits fondamentaux des entreprises
Sous-titre Approche contentieuse
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 986
Numéro de série 58
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathieu Le Soudeer
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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