Droit bancaire

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  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Privé
  • 13e édition
  • : 08/2019
  • : 978-2-275-06425-3
Résumé

Résumé

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant.
Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain…), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire)et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou
internationales.
Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être
étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités
de supervision (ACPR et ABE…), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement…)
et les clients (comptes bancaires, secret bancaire…), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires
qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly…) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les
opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment de l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de
services financiers, de la loi n°2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1252 du 9 août 2017
portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur et de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, ainsi que des directives
(2019/878 et 2019/879) et règlements (2019/876 et 2019/877) européens du 20 mai 2019), intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

Agrégé des facultés de droit, Thierry BONNEAU est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Il y enseigne le droit bancaire et financier interne, européen et international, et dirige le Master 2 de droit bancaire et financier ainsi que le Certificat de droit bancaire et financier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06425-3
Titre Droit bancaire
Numéro d'édition 13
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 912
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thierry Bonneau
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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