Droit bancaire Nouveauté

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et   ockchain...), l’essor de l’Union européenne (et de l’Union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l’ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE…), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l’auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu’il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l’activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation.
À jour des dernières réformes (notamment la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, l’ordonnance du 14 septembre 2022 modifiant celle du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif, le règlement (UE) du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2014/59/ UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles, le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, le règlement (UE) 1113 du Parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive 2015/849) l'ouvrage intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.

Thierry Bonneau est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.