Droit bancaire

Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques. Le droit européen, en particulier, a engagé des modifications institutionnelles fondamentales. La création de l’Union bancaire européenne a ainsi déplacé la mission de contrôle et de surveillance des établissements bancaires du niveau national au niveau de l’Union européenne.

Le législateur français a également été très actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d’ordonnances d’ampleur considérable, de nombreux textes de source purement nationale sont intervenus.

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l’investissement, l’élaboration d’un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client averti et non averti.

Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une étude structurée et approfondie de la matière. Cette dixième édition est à jour au 11 juillet 2023 des dernières réformes européennes et nationales ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

Plan :

Statut bancaire : contours et contenu :
- Notions d’opération de banque et d’établissement de crédit
- Statut des établissements de crédit
- Encadrement et supervision de l’activité des établissements de crédit
- Mesures à la disposition de l’ACPR et traitement des établissements de crédit en difficulté
- Obligations professionnelles
- Relations interbancaires et organisation professionnelle

Activité bancaire :
- Généralités sur les rapports entre les banques et leurs clients
- Comptes bancaires
- Opérations de crédit
- Services bancaires

Les auteurs :
Christian GAVALDA
Jean STOUFFLET était professeur émérite et doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique de l’université de Clermont-Ferrand I.
Anne-Claire ROUAUD est professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.