Droit bancaire

Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation. Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des « subprimes » aux États-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité. Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.

Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et, à un degré moindre, le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration.

L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.

Stéphane Piedelièvre est Professeur à l'Université de Paris 12.
Emmanuel Putman est Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III.