Droit bancaire en zone CEMAC

Six années après la première édition du recueil de textes relatif aux établissements de crédit, de microfinance et jurisprudence annotée de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC, JURIAFRICA publie une nouvelle édition complètement remaniée. En effet, le recueil de 2012 qui comportait trois parties sera édité en trois tomes : un tome sur les établissements de crédit, un autre qui sera commenté et dédié aux établissements de microfinance et un dernier annoté consacré aux décisions de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC. Sur la forme, le présent tome relatif aux établissements de crédit a été édité sous un nouveau format et mis à jour de nouveaux textes adoptés depuis 2013 tant sur le plan national que sur le plan régional. Le tome II, consacré aux établissements de microfinance, sera mis à jour des nouveaux règlements. Ce dernier tome sera commenté pour faciliter la compréhension du nouveau dispositif règlementaire adopté par le régulateur. Sur le fond, les textes de base du droit bancaire en zone CEMAC, à savoir l'Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 et l'Annexe à la Convention du 17 janvier 1992 ont été considérablement modifiées par l'adoption du Règlement n°02/15/CEMAC/UMAC/CM modifiant et complétant certaines conditions relatives à l'exercice de la profession bancaire dans la CEMAC et du Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit dans la CEMAC. Grâce à ce dernier Règlement et à ses différents textes d'application, le législateur CEMAC a consacré un véritable droit spécifique des défaillances bancaires, dérogatoire au droit commun des entreprises en difficulté de l'OHADA. En outre, les procédures d'agrément ont été revues à travers l'adoption d'une série de textes courant 2016 et 2018. Sous l'influence du Comité de Bâle III, le dispositif prudentiel s'est renforcé par une exigence sur la représentation des fonds propres. De même, sous l'impulsion des instances internationales, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été endurci et modernisé. En outre, le législateur CEMAC s'est doté d'un nouveau texte sur le contrôle interne pour contraindre les établissements de crédit à mieux maîtriser leurs risques. Ce texte rend désormais obligatoire le comité d'audit dans tous les établissements assujettis. Le recueil a été mis à jour de nombreux autres textes, notamment sur le marché monétaire, la modification de situation juridique, la surveillance des holdings financières, la comptabilité et le provisionnement des créances etc. Mise à jour septembre 2018. Sous la coordination de M. Piih Dieudonné.