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- Résumé
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Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.
Parmi les thèmes traités : Banquier et crédits « polluants » ; Recours contre les décisions de l'AAIF : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique ; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.
Créée en 1988 ; l'AEDBF (Association européenne pour le droit bancaire et financier) est un carrefour de réflexion entre juristes de banques, avocats, magistrats et universitaires sur des questions de droit bancaire et financier, tant du point de vue des droits nationaux que du droit communautaire.
Son organisation est fédérale, avec une structure européenne et des structures locales, chaque pays de l'Union européenne disposant d'un Comité national.
Sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-86325-393-9 Titre Droit bancaire et financier Sous-titre Mélanges AEDBF-France Date de parution 10/2004 Numéro de volume 4 Type d'ouvrage Mélanges Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-Jacques Daigre, Hubert De Vauplane Editeur / Collection / Sous-collection Revue Banque / Droit - Fiscalité Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier ISBN10 2-86325-393-X Format Papier
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