Droit bancaire et procédure civile

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Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure.

Le présent ouvrage dresse un tableau général des difficultés de procédure qui se posent dans ce contentieux. Certaines sont générales comme celles relatives à la preuve, à la notification, à la prescription ou à la forclusion. D’autres sont plus strictement procédurales comme le relevé d’office par le juge des moyens, la détermination de la juridiction compétente ou la concentration des moyens.

L’ouvrage traite également des difficultés nombreuses qui sont relatives aux procédures civiles d’exécution, à savoir la question du titre exécutoire, de la saisie-attribution, des saisies conservatoires et de la saisie immobilière.

La dimension internationale est aussi abordée au travers de la détermination de la loi applicable ou de l’immunité d’exécution des États étrangers.

Pour chaque question traitée, cet ouvrage livre au lecteur l’état du droit positif, entame une réflexion plus fondamentale et donne des conseils aux praticiens sur la façon de se positionner relativement à une question.

Cet ouvrage s’adresse ainsi aux magistrats, aux avocats, et aux professionnels de la banque.

Sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit bancaire. Et de Marc Mignot, professeur à l’Université de Strasbourg. Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.

EAN 9782711037346
ISBN 978-2-7110-3734-6
Date de parution 24/01/2024
Nombres de pages 254
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot
Editeur LexisNexis
Collection Actualité
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
Droit bancaire et procédure civile - Jérôme Lasserre Capdeville - Marc Mignot | Lgdj.fr
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