Droit civil

Les successions, les libéralités
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire.
Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui
s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté    Comment ses
biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline — la famille, la propriété, l'acte juridique — en a été sensiblement modifié. A l'occasion de cette cinquième édition, les auteurs ont procédé à une mise à jour approfondie de l'ouvrage, lui-même entièrement refondu en 2014.

François Terré est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l'Institut.
Yves Lequette est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Sophie Gaudemet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

EAN 9782247217137
ISBN 978-2-247-21713-7
Numéro d’édition 5
Date de parution 25/01/2024
Nombres de pages 1 308
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Terré, Sophie Gaudemet, Yves Lequette
Editeur Dalloz
Collection Précis
Sous-collection Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
Droit civil - François Terré - Sophie Gaudemet - Yves Lequette | Lgdj.fr
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