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Droit civil : les obligations - Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Eric Savaux

Droit civil : les obligations

Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

N° de réf. 9782247110360

Non disponible actuellement chez l'éditeur

33,50 €
Résumé
Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation.

Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.

Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie.

L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile.

L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Jacques Flour a été professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Université Paris II). Il a également été chargé de mission à l'Université de Montréal (1947) et à celle d'Ottawa (de 1955 à 1958), dont il était docteur honoris causa.
Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, a été conseiller à la Cour de cassation (1994-2002), après avoir été professeur aux Universités de Nancy II, de Tours (doyen émérite), et de Paris I. Spécialiste du droit civil, il a publié, dans la même collection, une
Introduction au droit, avec la collaboration du professeur Éric Savaux pour les éditions les plus récentes.
Éric Savaux est professeur à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, après avoir enseigné en cette qualité aux Universités d'Angers et de Tours. Spécialiste du droit des obligations, il est l'auteur d'une thèse consacrée à la théorie générale du contrat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11036-0
Titre Droit civil : les obligations
Sous-titre Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Numéro d'édition 14
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 534
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Eric Savaux
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Sirey université
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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