Droit civil : les personnes

Personnalité, incapacité, protection

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38,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit privé
  • 8e édition
  • : 10/2012
  • : 978-2-247-10672-1
934 pages
Résumé

Résumé

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc.

Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales.

La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.

Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.

François Terré, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Institut.
Dominique Fenouillet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-10672-1
Titre Droit civil : les personnes
Sous-titre Personnalité, incapacité, protection
Numéro d'édition 8
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 934
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Fenouillet, François Terré
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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