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Droit commercial - Michel Pédamon, Hugues Kenfack

Droit commercial

Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce - A jour de la loi Macron

N° de réf. 9782247152353

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Résumé
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.

Il est destiné aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... — spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire — et aux praticiens du droit des affaires qui y
trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes. Il est à jour de la jurisprudence récente et des derniers textes : loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron), loi du 8 juillet 2014 sur le livre numérique, loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE (dite Pinel), loi du 17 mars 2014 sur la consommation (dite Hamon), Ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives...

Michel Pédamon, agrégé des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Hugues Kenfack, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique. Il enseigne notamment le droit commercial, le droit du commerce international et le droit des obligations.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15235-3
Titre Droit commercial
Sous-titre Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce - A jour de la loi Macron
Numéro d'édition 4
Date de parution 10/2015
Nombre de pages 900
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Pédamon, Hugues Kenfack
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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