Droit commercial

Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

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38,00 €
  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Privé
  • 12e édition
  • : 09/2019
  • : 978-2-275-04498-9
Résumé

Résumé

Le droit commercial général est une matière originale et complexe.
Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial.
Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale :
actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.
Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux.
L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « Pacte », ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ est doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et professeure émérite de l'Université de Lille où elle a enseigné le droit commercial. Elle est actuellement chargée de mission au développement scientifique de la Faculté libre de droit de Lille, membre du Centre de recherches sur les relations entre le risque et le droit (C3RD).

Édith BLARY-CLÉMENT est professeure à l'Université de Lille. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la propriété industrielle. Elle est membre du Centre de recherches « Droits et Perspectives du Droit » et codirectrice de l'équipe de recherches appliquées au droit privé. Responsable du master « Droit des affaires » , elle dirige le master « Droit de la propriété industrielle ».
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04498-9
Titre Droit commercial
Sous-titre Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Numéro d'édition 12
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 622
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Édith Blary-Clément, Françoise Dekeuwer-Défossez
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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