Droit commercial

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

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33,00 €
  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 8e édition
  • : 09/2012
  • : 978-2-7110-1545-0
482 pages
Résumé

Résumé

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants.

Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent.

Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010.

Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.

Plan :
L'activité commerciale :
. L'organisation du commerce
. L'exercice du commerce
. Les activités du commerce L'entreprise commerciale :
. La notion d'entreprise
. L'entreprise commerciale individuelle
. Les biens de l'entreprise

> Licence, master

Yves Reinhard, professeur émérite de l'université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associés).
Sylvie Thomasset-Pierre, maître de conférences à l'université Jean-Moulin [Lyon III).
Cyril Nourissat, professeur à l'université Jean Moulin (Lyon III), recteur de l'académie de Dijon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1545-0
Titre Droit commercial
Sous-titre Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Numéro d'édition 8
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 482
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyril Nourissat, Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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