Droit commercial général 2020

Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel Darankoum

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457 pages
Résumé

Résumé

II y a du nouveau. Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la rénovation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs.

Depuis, le droit commercial général s'est étoffé à plus d'un titre. À la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures sont intervenues : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier, etc. De même, les juridictions nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées au particularisme de l'héritage colonial et appellent un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.

Akuété Santos, Professeur à l'Université de Lomé (Togo).
Roger Masamba Makela, Professeur à l'Université de Kishasa (R. D. Congo).
Koffi Mawunyon Agbenoto, Professeur à l'Université de Lomé (Togo).
Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-913556-20-1
Titre Droit commercial général 2020
Sous-titre Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel Darankoum
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 457
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi, Koffi Mawunyon Agbenoto, Roger Masamba Makela, Akuété Pedro Santos
Editeur / Collection / Sous-collection Juriscope / Précis de droit uniforme africain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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