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Droit commercial : sociétés commerciales 2019-2020 - Philippe Merle

Droit commercial : sociétés commerciales 2019-2020

À jour de la loi Pacte et de la loi de simplification du 20 juillet 2019

N° de réf. 9782247189618

  • 23e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis
  • Sous-collection : Droit privé
  • ISBN : 978-2-247-18961-8
  • 1036 pages - Parution : 09/2019

En stock, expédié sous 24h

44,00 €
Résumé
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples.

Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires.

Il intègre en particulier les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il mentionne les premiers statuts modifiés pour introduire les raisons d'être des sociétés et les sociétés à mission ainsi que les bouleversements concernant le commissariat aux comptes. La loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 20 juillet 2019 est présentée dans un addendum à la fin du Précis. Il indique également les modifications fiscales récentes.

L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État sont indiqués. La plupart des articles de doctrine sont mentionnés. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations.

Un index alphabétique particulièrement détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent.

Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Avec la collaboration de Anne Fauchon.
Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas).
Anne Fauchon est maître de conférences HDR à l'Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité, IRDA EA 3970), Doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales, où elle enseigne le droit fiscal des affaires et le droit des sociétés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18961-8
Titre Droit commercial : sociétés commerciales 2019-2020
Sous-titre À jour de la loi Pacte et de la loi de simplification du 20 juillet 2019
Numéro d'édition 23
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 1036
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Merle
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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